CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Web : www.jooncreation.com, entre l’entreprise JOON creation n°siret: 90080403000014 représentée par Marine Ulpat et le client effectuant un achat sur la plateforme de vente en ligne.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales de Vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente.
1. COMMANDES
Toute commande implique l’acceptation expresse et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et emporte renonciation à toute application de ses éventuelles Conditions Générales d’Achat.
Les commandes sont passées principalement via notre site web : www.jooncreation.com
Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande du client lui est automatiquement envoyé par e-mail.
www.jooncreation.com s’efforce de maintenir l’accès à son site web 24 heures sur 24, toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. Le client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l’internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques liés à cette technologie.
En cas de rupture de produit de la part d’un des fournisseurs de www.jooncreation.com le client se verra informer et rembourser de sa commande sans frais, aucune réclamation ou d’obligation de fournir un produit similaire au même prix que celui annoncé sur la commande initiale ne pourra être exigé de la part du client.
2. PRIX
Notre association est non soumise aux impôts commerciaux ” TVA non applicable, art. 293 B du CGI ” :
Les prix de vente affichés sur les sites web de www.jooncreation.com sont fermes et définitifs jusqu’à toute nouvelle parution annulant les conditions précédentes. Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande, ils s’entendent en euros, franco de port, en France métropolitaine. Pour certains travaux, www.jooncreation.com est amenée à établir un devis spécifique. Dans ce cas, la validité de l’offre est limitée à un mois.
3. MOYENS DE PAIEMENT
Les paiements se font par carte bancaire de façon sécurisée.Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
4. FACTURATION
Une facture est établie après paiement et reste téléchargeable et disponible dans l’onglet « Historique de vos commandes » de notre site. Les éventuels avoirs accordés feront l’objet d’un document à part de la facture téléchargeable sur l’onglet « Détails » de notre site.
Nota : les factures ne sont pas adressées par courrier.
5. DÉLAIS DE LIVRAISON
La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le client et reprise sur l’acceptation de commande et sera considérée comme effectuée au moment où la commande arrivera à ladite adresse.
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Tout retard d’exécution des commandes ne saurait servir de base à l’annulation de celles-ci, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.
Les délais indicatifs apparaissant sur la plateforme peuvent faire l’objet d’une révision si les fichiers du client devraient être actualisés ou si ceux-ci n’étaient pas conformes et devaient être de nouveau adressés à www.jooncreation.com
La livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers www.jooncreation.com et notamment s’il n’existe aucun retard de paiement, y compris sur d’autres commandes que celle qui doit être livrée.
Les marchandises, même franco, voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Les délais de transports ne sont jamais garantis.
Tout retard dû, soit à la non remise par le client des documents prévus ou du bon à tirer accepté à la date convenue, soit à la survenance de cas de force majeure, entraînera à juste titre l’application de délais supplémentaires.
6. RECLAMATIONS
Sans préjudice des dispositions de l’article 5 des présentes, les avaries, manquants, défauts d’emballage constatés à la réception des colis doivent impérativement être portés sur le récépissé de transport après contrôle minutieux de la livraison et faire l’objet d’un courrier avec A.R. adressé au transporteur dans un délai maximum de 48 heures, avec copie à www.jooncreation.com. En aucun cas, les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées.
Toute contestation relative à la qualité de la marchandise ne pourra être admise que dans les 3 jours ouvrés au plus tard qui suivront la date de la réception effective des marchandises ou de la date de la signature de la décharge, faite au transporteur. La contestation devra être adressée par lettre recommandée au siège de www.jooncreation.com
JOON création ne garantit en cas de livraison défectueuse que l’échange des marchandises pour des produits conformes aux détails de la commande à l’exclusion expresse de tous dommages et intérêts pour préjudice subi directement ou indirectement, et notamment lors de la survenance d’une situation de force majeure, d’un cas fortuit ou dans le cas d’un événement qui rendrait impossible à JOON création l’exécution de ses obligations.
7. INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi informatique et libertés, le client peut accéder aux informations le concernant, demander leur rectification ou exiger à ne plus figurer dans notre base de données.